Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du logiciel desktop Compty, édité par Elysium Lab, ainsi que du site web associé elysium-lab.fr. Tout téléchargement ou utilisation de Compty implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Logiciel.

Article 1 — Définitions

Au sens des présentes CGU, les termes suivants désignent :

• « Éditeur » : Elysium Lab, éditeur du Logiciel, immatriculé sous le SIRET 93994381700022, responsable du développement et de la distribution de Compty. Les coordonnées complètes figurent dans les Mentions légales.
• « Logiciel » : l'application desktop Compty, logiciel de gestion financière et administrative personnelle, développé avec la technologie Tauri / Rust, installé localement sur l'équipement de l'Utilisateur.
• « Site » : le site web accessible à l'adresse elysium-lab.fr, servant à la présentation et au téléchargement du Logiciel.
• « Utilisateur » : toute personne physique majeure qui télécharge, installe ou utilise le Logiciel, à titre personnel, ou à titre professionnel dans le cadre des offres dédiées éventuellement proposées par l'Éditeur.
• « Compte » : espace personnel créé sur le Site permettant à l'Utilisateur de gérer ses téléchargements, son Abonnement et l'accès aux Services Cloud.
• « Abonnement » : accès payant aux fonctionnalités complètes du Logiciel (offre « Support »), souscrit conformément aux Conditions Générales de Vente (CGV).
• « Données locales » : l'ensemble des données saisies manuellement par l'Utilisateur dans le Logiciel, stockées exclusivement sur son équipement (base de données locale).
• « Services Cloud » : les fonctionnalités optionnelles nécessitant une connexion aux serveurs de l'Éditeur ou de ses prestataires (création et gestion du Compte, gestion de l'Abonnement, Connexion bancaire).
• « Connexion bancaire » : la fonctionnalité optionnelle d'agrégation des comptes et transactions bancaires de l'Utilisateur, activée à sa demande et avec son consentement, et fournie par l'intermédiaire du prestataire d'agrégation bancaire agréé Bridge (Open Banking / DSP2).

Article 2 — Objet et Acceptation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation du Logiciel Compty et du Site. Elles constituent un contrat juridiquement contraignant entre l'Utilisateur et l'Éditeur.

L'acceptation des CGU est matérialisée par :

• Le téléchargement ou l'installation du Logiciel ;
• La création d'un Compte sur le Site ;
• Ou toute utilisation effective du Logiciel.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée à l'Utilisateur via le Site ou par e-mail. L'utilisation continue du Logiciel après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 3 — Description du Logiciel

Compty est un logiciel desktop de gestion financière et administrative personnelle. Il permet notamment de :

• Gérer ses comptes bancaires et suivre ses transactions ;
• Établir et suivre un budget personnel ;
• Gérer ses contrats, abonnements et documents administratifs ;
• Planifier et organiser ses tâches et objectifs financiers ;
• Générer des rapports et analyses de ses finances personnelles.

Architecture à priorité locale : les Données locales saisies manuellement par l'Utilisateur sont stockées exclusivement sur son équipement. L'Éditeur n'accède pas à ces Données locales. Certaines fonctionnalités optionnelles reposent toutefois sur des Services Cloud (voir l'Article 7) : la gestion du Compte et de l'Abonnement, et la Connexion bancaire, impliquent un échange de données avec les serveurs de l'Éditeur et de ses prestataires. L'Utilisateur reste libre d'utiliser le Logiciel sans activer ces Services Cloud.

Le Logiciel est proposé en deux formules :

La formule Compty Free constitue le socle gratuit et permanent du Logiciel ; elle n'est pas limitée dans le temps. Une période d'essai de la formule Compty Support peut, le cas échéant, être proposée dans les conditions précisées par les CGV. À l'issue ou en l'absence d'Abonnement, l'Utilisateur conserve l'accès au socle Compty Free.

Article 4 — Compte Utilisateur

L'utilisation du socle Compty Free en local ne requiert pas nécessairement la création d'un Compte. En revanche, la création d'un Compte sur le Site est nécessaire pour souscrire un Abonnement et pour accéder aux Services Cloud (notamment la Connexion bancaire). L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, sincères et à jour lors de l'inscription ;
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
• Ne pas partager son accès à son Compte avec des tiers ;
• Notifier immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son Compte.

L'Utilisateur est seul responsable de toute activité réalisée depuis son Compte. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant d'un accès non autorisé au Compte de l'Utilisateur causé par la négligence de ce dernier.

Article 5 — Obligations et Comportements Interdits

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Logiciel conformément à sa destination et aux présentes CGU. Il lui est notamment interdit de :

• Rétro-ingénierie : décompiler, désassembler, tenter de reconstituer le code source du Logiciel ou de ses composants, sauf dans les limites expressément autorisées par la loi applicable ;
• Redistribution : copier, vendre, louer, sous-licencier, distribuer ou transférer le Logiciel ou tout droit d'utilisation à un tiers ;
• Modification : modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel ;
• Usage commercial non prévu : utiliser le Logiciel à des fins commerciales, professionnelles lucratives, ou de traitement de données pour le compte de tiers, en dehors des offres spécifiquement dédiées à un tel usage et proposées par l'Éditeur (notamment une éventuelle offre « Pro »), souscrites conformément à leurs conditions propres ;
• Atteinte à la sécurité : tenter de compromettre la sécurité du Logiciel, du Site ou des serveurs associés, notamment par injection de code malveillant, attaques par déni de service ou tentatives d'accès non autorisé ;
• Contournement : utiliser tout moyen pour contourner les mécanismes de licence ou de protection du Logiciel.

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la résiliation immédiate de l'accès au Logiciel et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

Article 6 — Propriété Intellectuelle

Le Logiciel Compty, le Site, leurs interfaces, leur code source, leur design, leurs algorithmes, leurs bases de données, leur documentation et l'ensemble de leurs composants sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des logiciels, droit des marques).

Les présentes CGU accordent à l'Utilisateur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable du Logiciel, pour la durée de son Abonnement ou de son utilisation du socle Compty Free.

Tous les droits non expressément accordés par les présentes CGU sont réservés à l'Éditeur. L'Utilisateur ne dispose d'aucun droit sur le code source du Logiciel.

Le nom « Compty », le nom « Elysium Lab », les logos et marques associés ne peuvent être utilisés sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur.

Article 7 — Données Locales, Connexion Bancaire et Services Cloud

Données locales. Les Données locales saisies manuellement dans le Logiciel (comptes, opérations, contrats, documents, etc.) sont stockées exclusivement sur l'équipement de l'Utilisateur. L'Éditeur n'y a pas accès.

Connexion bancaire (fonctionnalité optionnelle). Lorsque l'Utilisateur active la Connexion bancaire, il consent à ce que ses données de comptes et de transactions bancaires soient agrégées, avec son autorisation, par le prestataire d'agrégation Bridge (dans le cadre de la DSP2 / Open Banking). Ces données transitent par les serveurs de l'Éditeur (fonctions serveur sécurisées) et par ceux de Bridge afin d'être restituées et mises en miroir localement dans le Logiciel. L'Éditeur ne conserve pas de manière durable, sur ses propres serveurs, le détail des comptes et transactions ainsi agrégés, au-delà de ce qui est techniquement nécessaire à l'acheminement de l'information. L'Utilisateur peut à tout moment révoquer la Connexion bancaire ; les données déjà rapatriées localement sont alors conservées sur son équipement et détachées de la synchronisation.

Autres Services Cloud. La gestion du Compte et de l'Abonnement implique le traitement de données de compte (identité, e-mail, données de connexion, statut d'Abonnement) sur les serveurs de l'Éditeur et de ses prestataires. Le détail de ces traitements figure dans la Politique de Confidentialité.

L'Utilisateur est seul responsable de :

• La sauvegarde régulière de ses Données locales ;
• La sécurité de son équipement (antivirus, chiffrement du disque, mot de passe de session) ;
• Toute perte de données résultant d'une panne matérielle, d'un vol ou d'une défaillance de son équipement ;
• L'exactitude des informations qu'il saisit dans le Logiciel.

L'Éditeur recommande vivement à l'Utilisateur d'effectuer des sauvegardes régulières de sa base de données locale via la fonction d'export prévue à cet effet dans le Logiciel.

Article 8 — Responsabilités de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la fiabilité et la sécurité du Logiciel. Toutefois, la responsabilité de l'Éditeur est limitée comme suit :

• Le Logiciel est fourni « en l'état », au titre d'une obligation de moyens. L'Éditeur ne garantit pas l'absence totale de bogues ou d'erreurs ;
• L'Éditeur ne garantit pas la compatibilité du Logiciel avec tous les équipements et systèmes d'exploitation existants ;
• L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute perte de Données locales, quel qu'en soit la cause, dès lors qu'elles sont stockées sur l'équipement de l'Utilisateur ;
• Les Services Cloud, dont la Connexion bancaire, dépendent de prestataires tiers (dont Bridge) et de la disponibilité des services bancaires concernés ; l'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité, d'un retard ou d'une erreur d'agrégation imputable à ces tiers ;
• La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas d'utilisation non conforme aux présentes CGU.

Les présentes limitations s'appliquent dans les limites permises par la loi et ne sauraient exclure ou restreindre la responsabilité de l'Éditeur en cas de dol, de faute lourde, ou d'atteinte aux droits que l'Utilisateur consommateur tient de dispositions légales impératives.

En tout état de cause, et sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité de l'Éditeur ne pourra excéder le montant des sommes versées par l'Utilisateur au titre de son Abonnement au cours des 12 derniers mois précédant la survenance du dommage.

Article 9 — Mises à Jour du Logiciel

L'Éditeur peut proposer des mises à jour du Logiciel visant à corriger des anomalies, améliorer les performances ou ajouter de nouvelles fonctionnalités. Ces mises à jour peuvent être appliquées automatiquement ou manuellement selon le paramétrage de l'Utilisateur.

L'Utilisateur est informé que certaines mises à jour peuvent modifier l'interface ou le comportement du Logiciel. L'Éditeur s'engage à documenter les changements significatifs via les notes de version accessibles sur le Site.

Lors d'une vérification de mise à jour, seules des informations techniques minimales (version installée, système d'exploitation) transitent vers les serveurs de l'Éditeur. Aucune donnée financière ou personnelle sensible n'est impliquée dans ce processus.

Article 10 — Protection des Données Personnelles

L'Éditeur traite les données personnelles de l'Utilisateur (nom, adresse e-mail, données de connexion au Compte, statut d'Abonnement, et, en cas d'activation de la Connexion bancaire, les données bancaires agrégées) dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.

La fourniture des Services Cloud implique le recours à des sous-traitants et prestataires, notamment pour l'authentification et l'hébergement du Compte, le traitement des paiements et l'agrégation bancaire (dont Bridge). La liste, le rôle et les garanties de ces prestataires, ainsi que les modalités d'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité), sont détaillés dans notre Politique de Confidentialité. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter notre point de contact dédié à la protection des données à l'adresse society@my-domain.it.

Pour plus d'informations, veuillez consulter :

• Politique de Confidentialité
• Politique des Cookies

Article 11 — Résiliation

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Logiciel et supprimer son Compte à tout moment en contactant l'Éditeur à society@my-domain.it.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux Services Cloud et/ou au Compte de l'Utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Violation des présentes CGU ou des CGV ;
• Activité frauduleuse, abusive ou illicite ;
• Non-paiement de l'Abonnement ;
• Comportement portant atteinte aux intérêts de l'Éditeur ou d'autres utilisateurs.

En cas de résiliation, l'Utilisateur reste seul responsable de ses Données locales, qui demeurent sur son équipement. L'Éditeur n'effectuera aucune restauration de données locales.

Article 12 — Médiation de la Consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant à l'Éditeur, après avoir tenté au préalable de le résoudre par une réclamation écrite directement auprès de l'Éditeur.

Le médiateur de la consommation compétent est :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14, rue Saint-Jean
75017 Paris - FRANCE
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net

La saisine du médiateur n'est recevable qu'après une réclamation écrite préalable adressée à l'Éditeur et restée sans solution.

Article 13 — Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de version traduite, la version française prévaut en cas de conflit d'interprétation.

En cas de litige relatif à la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable, le cas échéant par la voie de la médiation de la consommation prévue à l'Article 12.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi. Il est expressément rappelé que, conformément au Code de la consommation et au Code de procédure civile, l'Utilisateur consommateur peut saisir à son choix l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du droit commun, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Aucune clause des présentes ne saurait le priver de ce droit.